1. Éditeur de la plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous précisons aux usagers l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail de conformité :
Propriétaire et éditeur :
L'association POOL AR BED, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du siège social : BOWLING LE MASTER, 56 RUE PRESIDENT SADATE, 29000 QUIMPER
Numéro National RNA : W294000769
Numéro SIREN : 520832619
Date de parution de la création au Journal Officiel : 12 Novembre 2010
Responsable de la publication :
Monsieur Jean-René Guével, agissant en sa qualité de Président de l'association.
2. Hébergement de la plateforme
Ce portail d'information et d'utilité publique institutionnelle est hébergé de manière sécurisée au sein des serveurs de la plateforme cloud d'émulation d'AI Studio, garantissant une disponibilité permanente pour les contrôles réglementaires de conformité.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés réformée, l'association POOL AR BED s'engage à assurer un traitement éthique et sécurisé des données saisies au sein de nos formulaires d'admission (candidatures bénévoles, demandes d'inscription ou correspondances permanentes).
Toutes les données recueillies restent exclusivement confidentielles et sont destinées à l'usage interne unique de notre secrétariat. Aucun fichier n'est commercialisé, échangé ou cédé à des tiers à des fins spéculatives. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit légal, veuillez vous adresser directement à notre Secrétaire Générale à l'adresse suivante : taimoormahab@gmail.com.